★★★★☆
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2018-11-06
Droit Romain, Des Res Mancipi Et NEC Mancipi Et Du Droit de Propriété Dans l'Ancien Droit Romain: Droit Français, de la Condition Des Mineurs Au Point ... En Droit International (Classic Reprint) - de Paul Etevenon (Author)
Caractéristiques Droit Romain, Des Res Mancipi Et NEC Mancipi Et Du Droit de Propriété Dans l'Ancien Droit Romain: Droit Français, de la Condition Des Mineurs Au Point ... En Droit International (Classic Reprint)
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| Le Titre Du Fichier | Droit Romain, Des Res Mancipi Et NEC Mancipi Et Du Droit de Propriété Dans l'Ancien Droit Romain: Droit Français, de la Condition Des Mineurs Au Point ... En Droit International (Classic Reprint) |
| Date de publication | 2018-11-06 |
| Traducteur | Rafay Elfrieda |
| Numéro de Pages | 974 Pages |
| Taille du fichier | 56.57 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Mercier Press |
| ISBN-10 | 8471302465-HYW |
| Type de eBook | EPub PDF AMZ DOTX WRI |
| Écrivain | Paul Etevenon |
| EAN | 800-9498302732-RLB |
| Nom de Fichier | Droit-Romain-Des-Res-Mancipi-Et-NEC-Mancipi-Et-Du-Droit-de-Propriété-Dans-l'Ancien-Droit-Romain-Droit-Français-de-la-Condition-Des-Mineurs-Au-Point-...-En-Droit-International-(Classic-Reprint).pdf |
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Le droit romain distingue depuis la summa divisio de iure personarum les personnes objets de droits et les choses en latin res sujets de droits
en droit romain lexpression res nec mancipi Il indique limportance des actifs purement individuels donc aucune connotation comme importance sociale prééminente et dune valeur économique et sociale dimportance
Pour le droit archaïque le terme qui prévaut est mancipium ou droit appartenant à la gens groupe descendant du même ancêtre cf les res mancipi En fait et en droit ce mancipium est une quasisouveraineté du pater sur tout bien de la famille et toute personne
La division entre Res Mancipi et Res nec Mancipi fait référence aux formalités qui devaient être observées dans le transfert de la propriété Il est décrit dans larticle DOMINIUM quelles choses étaient Res Mancipi À cette liste peuvent être ajoutés les enfants de parents romains qui étaient selon la vieille loi Romaine des Res Mancipi MANCIPI CAUSA
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Ce droit de propriété complet du droit romain était limité dans son champ d’application seuls les citoyens romains pouvaient être titulaires d’un dominium Res mancipi droit de propriété complet que selon formalisme très lourd modes de transferts prévus par la loi – mancipation ou ignore cessio mode de transfert magistrat
La conclusion est alors évidente les Res Mancipi comme classe de biens étaient postérieures dans le temps à la classe des Res NEC Mancipi qui comprenait toutes les choses excepté les Res Mancipi